Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation vient impacter les locations meublées touristique : la loi Le Meur. Portée par la députée Annaïg Le Meur et adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2024, cette réforme s’attaque aux excès du marché des locations courte durée, notamment dans les zones touristiques tendues comme la Côte d’Azur.
Chez Manasteos, conciergerie spécialisée Airbnb à Beausoleil, nous suivons de près cette évolution législative. Voici un tour d’horizon clair et pratique de ce que la loi Le Meur (2024-1039) change concrètement pour vous.
Pourquoi une nouvelle loi sur les meublés de tourisme ?
Face à la tension croissante sur le marché locatif et à la raréfaction du logement pour les résidents permanents, le gouvernement a décidé d’agir. Dans certaines villes touristiques, la multiplication des locations Airbnb, Booking ou Abritel a contribué à faire flamber les loyers, réduire l’offre de logements classiques et ralentir la construction neuve.
Exemple frappant : en deux ans, les ventes de logements neufs à des particuliers ont chuté de 72 %. Il fallait donc un cadre plus strict et plus équitable pour mieux répartir l’usage du parc immobilier.
Les principales mesures de la loi Le Meur à retenir
Enregistrement obligatoire en mairie
L’ensemble du processus est centralisé via un téléservice national, qui attribue à chaque bien un numéro d’enregistrement unique à treize caractères. Ce numéro devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces publiées en ligne. En cas de manquement, les propriétaires s’exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. En cas de fausse déclaration ou de numéro falsifié, la sanction peut atteindre 20 000 euros.
Un plafond de 90 jours pour les résidences principales
Jusqu’à présent, la durée maximale de location d’une résidence principale était de 120 jours par an. La loi Le Meur permet désormais aux communes de fixer ce plafond à 90 jours, par simple délibération du conseil municipal. Cette mesure concerne en priorité les zones tendues, dans lesquelles la tension locative est particulièrement forte.
Des quotas et des interdictions dans certaines zones
Autre outil à disposition des mairies : la possibilité de définir des quotas de meublés touristiques dans certains quartiers, voire d’interdire purement et simplement cette activité dans des secteurs réservés aux résidences principales. Cette mesure s’applique notamment aux communes dont plus de 20 % du parc immobilier est constitué de résidences secondaires. Dans ces zones, les autorisations de changement d’usage pourront être refusées
De nouvelles règles en copropriété
La loi Le Meur modifie également le fonctionnement des copropriétés. Tous les règlements de copropriété établis après le 21 novembre 2024 doivent préciser si la location meublée touristique est autorisée ou interdite dans l’immeuble. Pour les copropriétés existantes, la modification du règlement est désormais possible à la majorité des deux tiers des voix, contre l’unanimité auparavant. Ce changement facilite l’adaptation des règles de vie collective aux réalités du marché local. En parallèle, tout copropriétaire souhaitant proposer son bien à la location touristique doit en informer le syndic.
Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme
Les logements touristiques seront désormais soumis aux mêmes obligations environnementales que les locations longue durée. En zone tendue, tout nouveau meublé de tourisme devra présenter un DPE classé au moins F dès 2025, E en 2028, et entre A et D à partir de 2034. Les propriétaires actuels ont 10 ans pour se mettre en conformité. Le maire pourra demander ce document, et tout manquement pourra entraîner une amende allant jusqu’à 5 000 euros.
Que change la loi Le Meur pour les propriétaires accompagnés par Manasteos ?
Les démarches sont plus nombreuses, les contrôles plus stricts et les sanctions plus sévères. Mais pour les propriétaires accompagnés par une conciergerie professionnelle comme Manasteos, ces évolutions représentent aussi une opportunité : celle de valoriser un bien conforme, bien géré, et pérenne sur le marché.
Notre rôle est de vous guider, de vous alerter sur les obligations à respecter et de vous faire gagner un temps précieux, tout en évitant les erreurs coûteuses.
Vous êtes propriétaire sur la Côte d’Azur et souhaitez continuer à louer en toute légalité ?
Contactez-nous dès maintenant pour une estimation gratuite de votre bien et découvrez comment Manasteos peut optimiser votre rentabilité tout en sécurisant votre activité.
