Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation vient impacter les locations meublées touristique : la loi Le Meur. Portée par la députée Annaïg Le Meur et adoptée par l’Assemblée nationale en novembre 2024, cette réforme s’attaque aux excès du marché des locations courte durée, notamment dans les zones touristiques tendues comme la Côte d’Azur.
Chez Manasteos, conciergerie spécialisée Airbnb à Beausoleil, nous suivons de près cette évolution législative. Voici un tour d’horizon clair et pratique de ce que la loi Le Meur (2024-1039) change concrètement pour vous.
Pourquoi une nouvelle loi sur les meublés de tourisme ?
Face à la tension croissante sur le marché locatif et à la raréfaction du logement pour les résidents permanents, le gouvernement a décidé d’agir. Dans certaines villes touristiques, la multiplication des locations Airbnb, Booking ou Abritel a contribué à faire flamber les loyers, réduire l’offre de logements classiques et ralentir la construction neuve.
Exemple frappant : en deux ans, les ventes de logements neufs à des particuliers ont chuté de 72 %. Il fallait donc un cadre plus strict et plus équitable pour mieux répartir l’usage du parc immobilier.
Les principales mesures de la loi Le Meur à retenir
Enregistrement obligatoire en mairie
L’ensemble du processus est centralisé via un téléservice national, qui attribue à chaque bien un numéro d’enregistrement unique à treize caractères. Ce numéro devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces publiées en ligne. En cas de manquement, les propriétaires s’exposent à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. En cas de fausse déclaration ou de numéro falsifié, la sanction peut atteindre 20 000 euros.
Un plafond de 90 jours pour les résidences principales
Jusqu’à présent, la durée maximale de location d’une résidence principale était de 120 jours par an. La loi Le Meur permet désormais aux communes de fixer ce plafond à 90 jours, par simple délibération du conseil municipal. Cette mesure concerne en priorité les zones tendues, dans lesquelles la tension locative est particulièrement forte.
Des quotas et des interdictions dans certaines zones
Autre outil à disposition des mairies : la possibilité de définir des quotas de meublés touristiques dans certains quartiers, voire d’interdire purement et simplement cette activité dans des secteurs réservés aux résidences principales. Cette mesure s’applique notamment aux communes dont plus de 20 % du parc immobilier est constitué de résidences secondaires. Dans ces zones, les autorisations de changement d’usage pourront être refusées
De nouvelles règles en copropriété
La loi Le Meur modifie également le fonctionnement des copropriétés. Tous les règlements de copropriété établis après le 21 novembre 2024 doivent préciser si la location meublée touristique est autorisée ou interdite dans l’immeuble. Pour les copropriétés existantes, la modification du règlement est désormais possible à la majorité des deux tiers des voix, contre l’unanimité auparavant. Ce changement facilite l’adaptation des règles de vie collective aux réalités du marché local. En parallèle, tout copropriétaire souhaitant proposer son bien à la location touristique doit en informer le syndic.
Le DPE obligatoire pour les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme rejoignent les obligations de performance énergétique des locations classiques. Dans les communes soumises à l’autorisation de changement d’usage, un nouveau meublé de tourisme doit présenter un DPE classé de A à E (de A à D à partir du 1er janvier 2034). En 2034, tous les meublés de tourisme qui ne sont pas la résidence principale du loueur devront être classés de A à D. Le maire peut demander ce document ; sans réponse sous deux mois, une astreinte de 100 € par jour s’applique, et un DPE non conforme expose à une amende allant jusqu’à 5 000 €.
Une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
La loi revoit aussi le régime micro-BIC à compter des revenus de 2025 : l’abattement forfaitaire passe à 30 % pour un meublé de tourisme non classé (plafond de recettes de 15 000 €) et à 50 % pour un meublé classé (plafond de 77 700 €). Au-delà de ces plafonds, ou si c’est plus avantageux, les revenus sont imposés au régime réel, avec déduction des charges et des amortissements. Le classement du logement en meublé de tourisme devient donc un vrai levier fiscal.
Que change la loi Le Meur pour les propriétaires accompagnés par Manasteos ?
Les démarches sont plus nombreuses, les contrôles plus stricts et les sanctions plus sévères. Mais pour les propriétaires accompagnés par une conciergerie professionnelle comme Manasteos, ces évolutions représentent aussi une opportunité : celle de valoriser un bien conforme, bien géré, et pérenne sur le marché.
Notre rôle est de vous guider, de vous alerter sur les obligations à respecter et de vous faire gagner un temps précieux, tout en évitant les erreurs coûteuses.
Vous êtes propriétaire sur la Côte d’Azur et souhaitez continuer à louer en toute légalité ?
Contactez-nous dès maintenant pour une estimation gratuite de votre bien et découvrez comment Manasteos peut optimiser votre rentabilité tout en sécurisant votre activité.
Article mis à jour en octobre 2026.
