Mentions légales
Identité de l'éditeur du site internet
L’éditeur du site est la société MM RESIDENCES dont le nom commercial est Manasteos, SAS au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de sous le numéro 895333672, dont le siège social est situé 33 Boulevard du Général Leclerc 06240 Beausoleil, représentée par son Président, M. Matthieu MATHLOUTHI (ci-après « Manasteos »).
Manasteos peut être contactée depuis le formulaire de contact : https://manasteos.com/contact/ par téléphone : 06 82 26 25 08 – ou Mail : info@manasteos.com
Les services proposés
Manasteos propose des services de location de courte durée de logements (encore appelée location saisonnière) ainsi que des services de conciergerie (ne relevant pas de la gestion immobilière)
Directeur de la publication du site internet
Le Directeur de la publication est M. Matthieu MATHLOUTHI.
Réalisation et hébergement du site internet
Le site internet a été réalisé par Sara Cammi Studio- Freelance WordPress/WooCommerce à partir du CMS WordPress sous licence GPL et est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Protection des données personnelles
Les services proposés par Manasteos entraînent des traitements de données personnelles. Dans ce cadre, Manasteos s’engage à respecter la règlementation applicable en France et en Europe conformément à sa politique de confidentialité sur les données personnelles disponible disponible sur le site.
Propriété intellectuelle
Manasteos détient les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, ses contenus, les éléments le composant, ainsi que sur tous les éléments créés dans le cadre des services (photographies des logements, vidéos, graphismes, guides, etc). L’utilisateur reconnaît que les présentes ne lui confèrent aucun droit de propriété sur ces éléments de propriété intellectuelle. La mise à disposition de ceux-ci ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui lui est concédé au titre des présentes est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Manasteos concède à l’utilisateur, et pour le monde entier, un droit d’accès et d’utilisation sur les éléments de propriété intellectuelle, ce droit étant non exclusif, non cessible et non transférable. L’utilisateur s’interdit strictement toute autre utilisation des éléments de propriété intellectuelle visés précédemment, en particulier toute reproduction, adaptation, modification, représentation, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des titulaires et à ne pas procéder à des actes susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément ou composant le site.
L’utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation non conforme aux dispositions des présentes l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).
L’utilisateur est informé que Manasteos peut être amenée à utiliser des œuvres préexistantes, notamment des logiciels pour lesquels il a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation. En particulier, l’utilisateur est informé que le site est susceptible d’utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » ou encore de reproduire des images libres de droit.
Les licences relatives à ces éléments (qu’il tient à votre disposition en cas de demande écrite) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, l’utilisateur accepte que le titulaire ne puisse conférer plus de garantie qu’il n’en a lui-même des licences de ces éléments. Le titulaire exclut par conséquent toute garantie relative aux éléments dits « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.
Démarchage téléphonique
Aucun démarchage téléphonique n’est réalisé sans l’accord express de la personne.
Dans tous les cas, l’utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931/